Et si la soi-disant occupation israélienne était légale aux yeux des lois internationales?..

Une première dans les annales juridiques non israéliennes: ce que certains se complaisent à décrire comme "occupation israélienne" s'avèrerait non seulement légale mais bel et bien n'aurait rien d'une occupation dans les sens juridiques du terme... 

Ainsi il aura fallu un procès intenté par l'Autorité Palestinienne contre les sociétés Alstom et Veolia; deux sociétés non israéliennes pour que la vérité légale internationale soit dévoilée...

De plus il n'est pas question ici d'un procès s'étant déroulé sur le territoire israélien mais bel et bien sur un territoire que l'on peut aisément considérer comme neutre, étant donné que la plainte de l'O.L.P avait été déposée auprès du tribunal de Grande instance de Versailles...

Cette plainte avait à voir avec la construction du tramway de Jérusalem (mis en service en 2011) suite à un appel d'offre remporté par les deux sociétés sus-citées et avait pour base: 

l'O.L.P considère que la construction du tramway est illégale du fait que l'ONU, l'U.E, des gouvernements divers, des ONG considèrent que l'état d'Israël occupe illégalement des territoires palestiniens...

Suite à cette plainte le tribunal de Versailles s'est trouvé dans l'obligation de rechercher et d'étudier les textes de droit international, les textes des traités internationaux avec tout le sérieux que la plainte requérait, et...en terme de légalité internationale il s'avère qu'étant donné que ni l'O.L.P, ni l'A.P ne sont des états les textes  légaux inhérents à une occupation d'un état par un autre ne peuvent s'appliquer dans ce cas ( article 43 de la 4e Convention de la Haye en 1907). De plus ni l'O.L.P ni l'A.P n'apparaissent dans les contrats signés et légalement parlant, uniquement les parties ayant signé les contrats sont liées par les conventions internationales...

L'OLP avait utilisé ces mêmes articles de la Convention de la Haye pour dénoncer la "déportation de population palestinienne, la destruction de biens immobiliers, l'occupation illégale du territoire palestinien..." et le tribunal de Versailles a su rappeler que ces décisions de la Haye se basaient sur des bombardements; hors il est bien évident que Jérusalem n'a pas été bombardée par l'état d'Israël...

Aussi, et ce pour la Cour de Versailles, non seulement l'OLP ne peut se promouvoir en tant que réprésentant légal du Peuple Palestinien "mais les normes internationales conventionnelles ne donnent aucunement le droit de les invoquer devant une juridiction"...

Suite aux délibérations l'OLP ainsi que l'Association France Palestine Solidarité ont été condamnées à verser aux sociétés Alstom Transport et Veolia Transport les sommes de 30.000 euros vers chaque sociétés. 

Voilà donc une première ouverture juridique prouvant légalement parlant qu'occupation par l'état d'Israël, que nenni...

Ce délibéré fera-t-il jurisprudence et servira-t-il dans le futur proche et plus lointain afin de contrer une propagande qui ne demande qu'à rayer l'état d'Israël de la Mappemonde, je reste malgré tout pessimiste mais si nous rêvions un peu...

Source: lemonde.co.il